Rives, littoral et plaine inondable

Faisant suite à l’adoption de la politique québécoise de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, plusieurs règlements ayant pour effet de limiter, voire d’empêcher la réalisation de certains travaux de construction, d’entretien ou d’amélioration dans ces zones ont été mis en place.  Pour cette raison, il est obligatoire d’obtenir une autorisation préalable de la municipalité avant d’effectuer quelconques interventions sur la rive, le littoral et la plaine inondable.

Zones à risque d'inondation

Les limites des zones à risque d’inondation apparaissant sur les cartes du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Abitibi-Ouest sont approximatives. Ces cartes permettent de visualiser les zones potentiellement inondables, mais elles n’ont pas été réalisées aux fins d’assurer la délimitation légale des plaines inondables. Seul un relevé d’arpentage incluant les données topographiques, réalisé par un arpenteur-géomètre, permet de définir les limites des zones inondables en fonction des cotes de crues de récurrence identifiées.

Définitions

  • La zone inondable est une étendue de terre qui devient occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit; 
  • La cote de crue de récurrence permet de définir les risques d'inondation par rapport à leur niveau et à leur fréquence. À cet effet, une cote de crue de récurrence de 20 ans signifie que chaque année, la probabilité que le niveau de l’eau atteigne cette cote est de 5 % (1 chance sur 20).  Une cote de crue de récurrence de 100 ans signifie une probabilité de 1 % (1 chance sur 100) ;
  • Le littoral est la partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de la cote de crue de 2 ans (ligne des hautes eaux) vers son centre;
  • La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la cote de crue de 2 ans (ligne des hautes eaux);
  • La plaine inondable couvre les superficies de terrain susceptibles d’être inondées en deçà des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans.

Cote de crue de récurrence du lac Macamic

Une étude réalisée en 2002 par le Centre d’expertise hydrique du Québec, suite à l’analyse des indices d’inondation sur le terrain ainsi que des données de niveaux d’eau, a permis d’établir les cotes de récurrence s’appliquant au lac Macamic.

Récurrence

Niveau (M)

2 ans

279,79

20 ans

280,77

100 ans

281,20

 

Résumé de la réglementation sur les zones à risque d’inondation

  • Zone avec cote de récurrence moins de 2 ans                

Pas de nouvelles constructions, aucune modification possible à l’exception des travaux d’entretien, de réparation et de démolition des constructions ou ouvrages existants.

  • Zone avec cote de récurrence entre 2 et 20 ans             

Pas de nouvelles constructions, mais existence de « droits acquis » pour les constructions ou ouvrages existants.

  • Zone avec cote de récurrence entre 20 et 100 ans         

Nouvelles constructions possibles avec plancher en haut de la cote 100 ans et fondations immunisées.

 

Il importe de noter qu’une municipalité ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour accorder une dérogation à l’égard d’une construction située dans la zone inondable.

Consultez notre document d'information ou  contactez madame Annick Gaudet, inspectrice municipale, pour de plus amples détails sur les normes de protections applicables ou les « droits acquis » pour les constructions ou ouvrages existants.

Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Le 17 juin 2019, suite aux inondations printanières, une zone d’intervention spéciale (ZIS) a été décrétée par le gouvernement du Québec. Cette mesure permet au gouvernement d'interdire la construction de nouveaux bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation, le temps que le gouvernement élabore et mette en oeuvre un plan d'action en matière d'aménagement du terrtoire relatif aux zones inondables.

À ce jour, toutes les zones inondables 0-20 ans identifiées dans les outils de planification des municipalités, dont le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Abitibi-Ouest, sont également soumises à la réglementation de la ZIS.  À cet égard, pour les citoyens de Macamic, seules les limites des zones inondables établies par un arpenteur-géomètre en fonction des cotes de crues de récurrence identifiées précédemment seront applicables.

Ayant recueilli les commentaires et arguments présentés par les citoyens concernés, le conseil municipal a adopté une résolution demandant à ce que la MRC d'Abitibi-Ouest et la Ville de Macamic, de façon plus spécifique, soient exclues du territoire d'application de la ZIS. 

Pour en savoir davantage sur le territoire d'application de la ZIS, vous pouvez consulter le document "La zone d'intervention spéciale en sept questions" ou la section prévue à cet effet.