Avis publics
Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Par ailleurs, les demandes de soumissions publiques, prévues aux articles 573 de la Loi sur les cités et villes, ne constituent pas des avis publics au sens de la loi. Ces demandes s’inscrivent dans un processus particulier, soit l’adjudication des contrats de la municipalité.
Depuis la sanction du projet de loi no 122, les municipalités peuvent déterminer elles-mêmes les modalités de publication de leurs avis publics en procédant à l’adoption d’un règlement. Ce dernier peut prévoir des modalités différentes selon l’avis public visé, mais doit minimalement inclure une diffusion sur Internet.
Les avis publics visés de la Ville de Macamic sont également affichés sur les babillards situés à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi qu'à la salle communautaire secteur Colombourg, à l'entrée du Bureau de poste.
- Avis public - Liste des contrats 2024
- Avis public - Rôle de perception foncier 2025
- Avis public - Règlements sur taxation services
- Avis public - Règlement d'emprunt 24-359
- Avis public - Budget 2025
- Avis public - MRC AO - Promulgation règlement 07-2024
- Avis public - MRC AO - Promulgation règlement 06-2024
- Avis public - Séance extraordinaire 18 décembre
- Avis public - Règlements 24-360 et 24-261
- Avis public - Calendrier des séances régulières du conseil 2025
- Calendrier des séances 2025 (Régie int. gestion déchets Roussillon)
- Budget 2025 (Régie int. gestion déchets Roussillon)
- Avis public - Dérogation mineure 19, chemin Mandeville
- Avis de convovation - Séance extraordinaire du 23 octobre 24
- Avis public - Dérogation mineure 464, 10e-et-1er Rang Colombourg
- Avis public - Dérogation mineure 1571 Route 111 O
- Avis public - 1212, Route 111 O.
- Avis public - 3e année rôle triennal
- Dérogation mineure - 75, rue Principale et 79, rue Principale
- Dérogation mineure - 11, 2e Avenue Ouest
- Dérogation mineure - 57, 4e Avenue Ouest
- Dérogation mineure - 9 chemin Sanatorium
- Avis public - Dérogation mineure Lot 4 049 140
- Dérogation mineure - 24, 3e Avenue Ouest
- Avis public - Séance extraordinaire du 27 mai 2024
- Liste des contrats 2023
- Avis public - Dérogation mineure - 938, 10e-et-1er Rang Ouest
- Avis public de la MRCAO - Vente pour défaut de paiement de taxes
- Avis public - Dérogation mineure - 40, 7e Avenue Ouest - CORRIGÉ
- Avis public - Dérogation mineure - 28, 7e Avenue E.
- Avis public - Nombre d'électeurs par district
- Avis public - Dépôt du rôle de perception foncier 2024
- Avis public - Calendrier modifié 2024 - séances conseil d'administration de la Régie des déchets
- Avis public - Règlements concernants les taxes
- Avis public - Séance extraodinaire 8 janvier 2024
- Avis public - Budget 2024
- Avis public - Programme triennal immobilisation 2024-2025-2026
- Avis public - Règlement adopté par MRC
- Avis public - Séance extraodinaire - budget
- Avis public - Calendrier séances régulières du conseil 2024
- Avis public - Dérogation mineure 96, 7e Avenue O.
- Avis public - Calendrier CA Régie déchets
- Avis public - 2e année d'application du rôle triennal
- Avis public - Dérogation mineure - 75 et 79 rue Principale
- Avis public - Règlement sur les feux extérieurs 22-349
- AVIS PUBLIC D'ÉLECTION
- Calendrier modifié des séances du conseil - juillet 2023
- Avis public - Dérogation mineure collective
- Avis public - Dérogation mineure - 6, 7e av. O
- Avis public - Règlement 23-347 et 23-348
- 23-347 Règlement décrétant la tarification
- Règlement 23-348 Gestion contractuelle
- Avis public - Dérogation mineure, 37, 6e Ave. Ouest
- Avis public - Calendrier modifié séance conseil mai 2023
- Avis public - Dérogation mineure - 54, rue Principale
- Avis public - Dérogation mineure 40, 7e Avenue O.
- Avis public - Dérogation mineure 18, 3e Avenue O.
- Avis public - Dérogation mineure - 19, avenue du Curé-Tremblay
- Avis public - Dérogation mineure - 101, 1re Rue Ouest
- Avis public - Dérogation mineure - 492, Route 101
- Avis public - Entrée en vigueur règlement 23-346 démolition d'immeubles
- Avis public - Régie Déchets - Calendrier modifié des séances du conseil
- Avis public - Dérogation mineure 26, rue Fortin-les-Berges
- Avis public - Dérogation mineure - 63, 4e avenue O.
- Avis public - Dérogation mineure - 32, 10e avenue O.
- Avis public - Modifications du calendrier des séances du conseil 2023
- Projet de règlement no. 23-346 - Régissant la démolition d'immeubles
- Avis public - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
- Avis public - Invitation candidature OMH
- Avis public - Rôle de perception 2023
- Avis public - Liste des contrats 2022
- Avis public - Règlement 23-338 à 23-345
- Avis public - Programme triennal d'immobilisation 2023,2024 et 2025
- Avis public - Budget 2023
- Avis public - Séance extraordinaire 12 décembre 2022 - Prévision budgétaires
- Avis public - Entrée en vigueur des règlements 22-332, 22-333 et 22-334
- Avis public - Calendrier des séances du conseil 2023
- Avis public - Rôle d'évaluation foncière
- Vente d'actifs - septembre 2022
- Avis public - Budget 2023
- Avis publics - Séances CA Régie Intermunicipale de la gestion des déchets
- Avis public - Dérogation mineure 51, rue Principale
- Avis public - Règlement d'emprunt 22-328
- Avis public - Dérogation mineure, Radiateur J.M.T ltée
- Avis public - Règlement d'emprunt 22-335
- Avis public - Participation à un référendum (règlements de concordance)
- Calendrier modifié des séances ordinaires du conseil pour l'année 2022
- Adoption des règlements 22-336 (commerce itinérant et sollicitation) et 22-337 (ventes de garage)
- Avis public - Dérogation mineure, 16 1re Avenue Ouest
- Avis public - Dérogation mineure, 26, 5e avenue Est
- Avis public - Règlement d'emprunt 22-335
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Avis Public - Règlement d'emprunt 22-329
- Dérogation mineure - 94, 2e Rue Ouest
- Dérogation mineure - 44, rue Fortin-les-Berges
- Avis public - Dépense et emprunt pour travaux sous-sol biblio
- Code d'éthique et déontologie des élus municipaux - No 22-317
- Avis public - Entrée en vigueur du Code d'éthique Régie Déchets
- Dérogation mineure - 13, 1re Rue est
- Avis public - Adoption règlement # 22-328
- Avis public - Rapport annuel 2021
- Avis public - Date adoption rapport financier
- Dérogation mineur 22, rue Fortin-Les-Berges
- Avis public - Adoption règlement 22-327 et 22-329
- Avis public - Code déontologie des employés municipaux
- Gestion déchets - Code d'éthique et déontologie employés
- Gestion déchets - Calendrier modifié séances conseil
- Avis public - Règlement pour réviser le code d'éthique et déontologie des employés
- Avis public - Calendrier modifié séances ordinaires du conseil (2022)
- Dérogation mineure, , 1re Rue Ouest
- Dérogation mineure 114, Route 111 Ouest
- Dérogation mineure 54, 1re Rue Ouest
- Avis public - Liste des contrats pour l'année 2021
- Avis public - Rôle de perception foncier 2022
- Avis public - Adoption des règlements 22-318 à 22-325
- Avis public - Adoption du budget année 2022
- Avis Public - Période de questions séance 7 février 2022
- Dérogation mineure du 78 rue Principale
- Avis public - Règlement pour réviser le code d'éthique et déontologie des élus
- Projet règlement 22-317 (Code éthique Élus)
- Avis public - Période de questions lors de la séance du 10 janvier 2022
- Avis public - Période de questions lors des séances en état d'urgence sanitaire
- Avis public - Adoption prog. triennal immobilisations 2022-2023-2024
- Avis public - Règlement d'emprunt 21-314
- Dérogation mineure - 46, 8e Avenue Ouest
- Dérogation mineure - 52, 8e Avenue Ouest
- Dérogation mineure - 315, chemin Ceinture du Lac
- Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
- AVIS PUBLIC - VENTE D'ACTIFS (NOVEMBRE 2021)
- Règlement 21-316 - Concernant la paix et le bon ordre
- Avis public - Règlement 21-316
- Appel d'offres - Concessionnaire_Casse-croûte du Centre Joachim-Tremblay
- Budget 2022 de la Régie interm. gestion des déchets
- Calendrier des séances de la Régie interm. gestion des déchets
- Dérogation mineure au 6e-et-7e Rang Est
- Avis public - troisième année du rôle triennal
- Avis public - Élections du 7 novembre 2021
- Avis public - séance ordinaire MRC d'Abitibi-Ouest
- Dérogation mineure du 8, 7e Avenue Ouest
- Calendrier modifié des séances du conseil municipal
- Avis public - règlement d'emprunt 21-313
- Règlement no 21-315 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
- Dérogation mineure du 8, 8e Avenue Est
- Dérogation mineure sur la 5e Avenue Ouest
- Dérogation mineure du 80, rue Principale
- Dérogation mineure du 1, 1re Rue Ouest
- Dérogation mineure du 631, Route 393
- Dérogation mineure du 30, 8e Avenue Est
- Dérogation mineure du 19, chemin Gallichan
- Dérogation mineure du 46, 2e Rue Ouest
- Dérogation mineure du 646, Route 111 Ouest
- Règlement 21-312 fonds réservé entretien réseau routier
- Avis public - Règlement 21-312
- Dérogation mineure du 1651, 2e-et-3e rang Ouest
- Dérogation mineure du 590, chemin de Ceinture du Lac
- Adoption du rapport financier consolidé au 31 décembre 2020
- Règlement 21-311 concernant les animaux
- Dérogation mineure du 25, 2e Rue Ouest
- Dérogation mineure du 32, 4e Avenue Ouest
- Dérogation mineure du 12, 7e Avenue Ouest
- Vente de bien
- Liste des contrats de plus de 25 000 $
- Dérogation mineure du 90, 1re Rue Est
- Règlements de taxation 2021
- Calendrier modifié des séances du conseil municipal
- Modification au rôle d'évaluation foncière de la Ville de Macamic
- Prévisions budgétaires pour l'année 2021
- Avis public - Constitution des quotes-parts - MRC d'Abitibi-Ouest
- Calendrier des séances du conseil 2021
- Adoption des prévisions budgétaires 2021 et programme triennal - 14 décembre 2020 à 18 h 30
- Dérogation mineure du 52, rue Principale
- Dérogation mineure du 111, rue Principale
- Dérogation mineure du 38, 5e Avenue Ouest
- Budget 2021 de la Régie interm. gestion des déchets
- Calendrier des séances de la Régie interm. gestion des déchets
- Application des rôles triennaux d'évaluation foncière et locative
- Règlement d'emprunt 20-301
- Décrétant une dépense et un emprunt de
107 810 $ pour des travaux de conversion du réseau d'éclairage au DEL. - Dérogaton mineure du 15, chemin du Sanatorium
- Dérogation mineure du 470, route 101
- Règlement 20-302
- Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 247 912 $ pour des travaux de réfection sur le chemin de la Ceinture du Lac
- Dérogation mineure du 6, chemin du Sanatorium
- Dérogation mineure du 14, 1re Avenue Ouest
- Consultation écrite pour règlement d'emprunt de 107 810 $
- Travaux de conversion du réseau d'éclairage au DEL
- Calendrier modifié des séances du conseil pour 2020
- Dérogation mineure du 209, Route 111 Ouest
- Adoption des règlements Nos 20-299 et 20-300
- - No 20-299 : Traitement des élus
- No 20-300 : Le mode de paiement des
comptes de taxes pour 2020 - Règlement d'emprunt 20-298
- Décrétant une dépense et un emprunt de
250 000 $ pour la vidange des bassins de boues septiques - Règlement d'emprunt 20-297
- Décrétant une dépense et un emprunt de
300 000 $ pour les travaux de mise à niveau des équipements d'instrumentation et de contrôle à l'usine de traitement d'eau potable. - Vente pour défaut de paiement de taxes
- Calendrier modifié des séances du conseil pour 2020
- Consultation écrite pour règlement d'emprunt de 250 000 $
- Vidange des bassins de boues septiques
- Consultation écrite emprunt de 300 000 $
- Travaux de mise à niveau des équipements d'instrumentation et de contrôle à l'usine de traitement d'eau potable
- Règlement d'emprunt pour acquisition de véhicules et équipements d'entretien
- Adoption le 11 mai 2020 - Traitement des élus
- Adoption du rapport financier consolidé au 31 décembre 2019
- Adoption du règlement concernant le traitement des élus
- Dérogation mineure du 33, 10e Avenue Ouest
- Dérogation mineure du 30, 1re Avenue Est
- Dérogation mineure du 540, 2e-et-3e rang de Colombourg
- Calendrier des séances du conseil pour 2020
- Adoption des règlements d'emprunt 20-296, 20-297 et 20-298
- Dépôt du rôle de perception foncier 2020
- Calendrier modifié des séances de la Régie interm. gestion des déchets
- Projet de règlement - Rémunération des élus
- Adoption des règlements de taxes 2020
- Prévisions budgétaires pour l'année 2020
- Adoption des prévisions budgétaires 2020 et programme triennal - 9 décembre 2019 à 18 h 30
- Dérogation mineure du 631, 2e-et-3e rang de Colombourg
- Règlement d'emprunt 19-286 pour une dépense de 135 000 $
- Dérogation mineure du 61, rue Principale
- Règlement de contrôle et de suivi budgétaires et règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés
- Tenue du registre - Règlement d'emprunt de 135 000 $ pour le remplacement du refroidisseur de saumure
- Budget 2020 de la Régie interm. de la gestion des déchets
- Dérogation mineure du 6, 5e Avenue Est
- Dépôt du rôle d'évaluation foncière et locative pour 2020, 2021 et 2022
- Dérogation mineure du 21, rue Fortin-les-Berges
- Règlement d'emprunt No 19-279 pour une dépense de 150 000 $
- Dérogation mineure du 30, 8e Avenue Est
- Dérogation mineure du 664, 2e-et-3e rang de Colombourg
- Dérogation mineure du 658, 2e-et-3e rang de Colombourg
- Dérogation mineure du 440, chemin Langlois
- Règlements concernant les stationnements et gestion contractuelle
- Travaux de réfection du 2e-et-3e Rang Est
- Dérogation mineure du 13, 2e Avenue Est
- Dérogation mineure du 631, chemin Ceinture du lac
- Avis public - Adoption des règlements No 19-280 et 19-281
- Avis public - Adoption des règlements d'emprunt No 19-278 et 19-279
- Avis public - vente pour taxes
- Dérogation mineure du 1643, Route 111 Est
- Ville de Macamic - Calendrier 2019 des séances du conseil
- Régie de la gestion des déchets - Séances 2019
- Adoption rapport financier 2018
- Règlement No 19-277 concernant les animaux
- Avis public - rôle de perception foncier et locatif 2019
- Création réserve financière réseaux d'aqueduc et d'égout
- Liste des contrats 2018
- Adoption des règlements de taxation pour 2019
- Prévisions budgétaires pour 2019
- Règlement No 18-262 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
- Adoption des prévisions budgétaires 2019, programme triennal et règlements de taxation
- Dérogation mineure du 693, 2e-et-3e rang de Colombourg
- Dérogation mineure du 137, rue Principale
- Calendrier des séances du conseil 2019
- Calendrier modifié séances du conseil 2018
- Dérogation mineure du 10, 5e Avenue Est
- Règlement d'emprunt No 18-260 pour un montant de 140 000 $
- Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Régie de la gestion des déchets - Séances 2019
- Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Macamic
- Troisième année d'applicatin du rôle foncier et locatif
- Acquisition d'un camion 10 roues avec équipements
- Dérogation mineure du 631, chemin Ceinture du Lac
- Dérogation mineure du 20, Avenue Curé-Tremblay
- Adoption règlement d'emprunt No 18-257
- Adoption règlement d'emprunt No 18-256
- Dérogations mineures du 15, 10e Avenue Ouest et du 1541, Route 111 Ouest
- Calendrier des séances du conseil pour 2018 (modifié)
- Modalités de publication des avis publics
- Dérogation mineure du 59, rue Principale
- Vente pour défaut de paiement de taxes
- Extrait règlement « Régie interne des séances du conseil »
- Dérogation mineure du 23, 1re Avenue Ouest
- Dérogation mineure du 638, Route 393
- Dérogation mineure du 420, 6e-et-7e Rang Est
- Dérogation mineure du 40, 7e Avenue Ouest
- Règlement d'emprunt 18-253
- Régie interne des séances du conseil
- Rapport financier consolidé au 31 décembre 2017
- Règlement 18-254 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
- Règlement d'emprunt 17-252
- Règlement pour réviser le Code d'éthique et de déontologie des élus
- Contrat de plus de 25 000 $
- Règlement concernant le stationnement
- Adoption règlements de taxation 2018
- Adoption prévisions budgétaires 2018
- Adoption budget 2018
- Calendrier des séances du conseil pour 2018
- Calendrier modifié des séances du conseil
- Adoption du règlement concernant le traitement des élus
- Deuxième année d'application du rôle d'évaluation foncière et locative
- Calendrier modifié des séances du conseil
- Traitement des élus pour 2018
- Dérogation mineure du 440, chemin Langlois
- Dérogation mineure du 13, 4e Avenue Est