Politiques et Règlements

Les politiques municipales adoptée par la ville permettent d'encadrer et de structurer ses actions dans des domaines donnés.

Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Les sujets retenus sont ceux qui suscitent le plus de questions. Certains normes municipales découlent ou complémentent la législation provinciale ou fédérale. (ex.: piscines -  installations septiques - rives, littoral et plaine inondable, etc. )

Avis légal

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