Appels d'offres
Contrats accordés par la Ville de Macamic
Politique de gestion contractuelle
Depuis le 3 juin 2019, la Ville de Macamic s'est dotée d'un règlement sur la gestion contractuelle. Adoptée en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), elle vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à leur adjudication.
La politique de gestion contractuelle s'applique à tout document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut s'y soumettre, ces derniers sont passibles des sanctions prévues. Veuillez consulter le document ci-dessous.
Procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrat
Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Macamic s'est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat à la suite d’une d’un appel d’offres public ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public.
Cette procédure doit être accessible ci-dessous.
