Avis publics

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi. 

Par ailleurs, les demandes de soumissions publiques, prévues aux articles  573 de la Loi sur les cités et villes, ne constituent pas des avis publics au sens de la loi. Ces demandes s’inscrivent dans un processus particulier, soit l’adjudication des contrats de la municipalité.

Depuis la sanction du projet de loi no 122, les municipalités peuvent déterminer elles-mêmes les modalités de publication de leurs avis publics  en procédant à l’adoption d’un règlement. Ce dernier peut prévoir des modalités différentes selon l’avis public visé, mais doit minimalement inclure une diffusion sur Internet.

Les avis publics visés de la Ville de Macamic sont également affichés sur les babillards situés à l’entrée de l’Hôtel de Ville ainsi qu'à la salle communautaire secteur Colombourg, à l'entrée du Bureau de poste.