Système de traitement des eaux usées de votre résidence

La Ville de Macamic vous informe

 Ce qu'il faut savoir au sujet du :

SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE VOTRE RÉSIDENCE

Qu'est-ce qu'un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées?

Un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées qui dessert une résidence isolée se compose d'une fosse septique (système de traitement primaire) et d'un élément épurateur.

La fosse septique sert à clarifier les eaux usées par la décantation des matières en suspension et la rétention des matières flottantes pour éviter de colmater les dispositifs de traitement. L'élément épurateur permet, grâce à l'action bactérienne, la biodégradation de la matière organique qui n'est pas retenue par la fosse septique. Il détruit d'une manière significative les micro-organismes qui peuvent engendrer des maladies.

Pour assurer un traitement minimum et une évacuation adéquate des eaux traitées, l'épuration des eaux par infiltration doit prendre en considération les éléments suivants :

  • l'épaisseur de la couche de sol naturel non saturé;
  • la perméabilité du terrain récepteur;
  • la superficie disponible;
  • la pente du terrain récepteur;
  • les normes de construction.

Comment choisir les composantes d'un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées?

 Le choix d'un dispositif de traitement repose sur la conformité de ce dispositif avec les normes prévues au Règlement pour les éléments suivants :

  • la capacité hydraulique du dispositif (selon le nombre des chambres à coucher ou le débit total quotidien);
  • la superficie disponible en fonction des normes de localisation;
  • la pente du terrain;
  • la nature et la perméabilité du sol naturel;
  • l'épaisseur de la couche de sol naturel par rapport au niveau des eaux souterraines, du roc ou d'une couche de sol imperméable ou peu perméable selon le cas.

Afin de faciliter le choix de chacune des composantes du dispositif, il est fortement conseillé de suivre une démarche structurée.

Les droits acquis  

En matière de nuisances et de causes d'insalubrité, le droit acquis n'existe pas. À cet égard, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou la qualité de l'environnement. Enfin, les droits acquis ne s'attachent qu'à l'immeuble et ne couvrent pas ses activités polluantes.

L'assainissement autonome des eaux usées domestiques 

Pourquoi assainir les eaux usées? 

Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement. Non traitées ou mal traitées, elles présentent un risque pour la santé publique, pour la contamination des eaux destinées à la consommation et pour les eaux superficielles ainsi qu'un menace à l'équilibre écologique.

Qu'est-ce que l'assainissement autonome? 

L'assainissement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l'environnement sans danger pour la santé publique et l'environnement.

L'assainissement autonome se fait au moyen d'ouvrages individuels situés à l'intérieur des limites de chaque lot et la responsabilité en matière de construction, d'utilisation et d'entretien relève du propriétaire.

Le cadre légal de l'assainissement des eaux usées  

La Loi sur la qualité de l'environnement (L.Q.E.) fournit le cadre légal pour protéger et améliorer la qualité du milieu et en prévenir sa dégradation. Elle prescrit que nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement, ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement ou qui est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Q-2

Loi sur la qualité de l'environnement 

SECTION V : La qualité de l'eau et la gestion des eaux usées -Autorisation  

32. Nul ne peut établir un aqueduc, une prise d'eau d'alimentation, des appareils pour la purification de l'eau, ni procéder à l'exécution de travaux d'égouts ou à      l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées avant d'en avoir   soumis les plans et devis au ministre et d'avoir obtenu son autorisation.

 

Cette autorisation est également requise pour les travaux de reconstruction, d'extension d'installations anciennes et de raccordements entre les conduites d'un système public et celles d'un système privé.

 

À qui est confiée la responsabilité d'appliquer le règlement Q-2, r.22?  

Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d'exécuter et de faire exécuter le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

À cet effet, les municipalités doivent statuer sur les demandes de permis soumises en vertu du Règlement et délivrer le permis requis en vertu de l'article 4 du Règlement lorsqu'un projet prévoit un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conforme au Règlement. Une municipalité ne peut donc délivrer le permis de construction si le dispositif prévu n'est pas conforme au Règlement.

Les municipalités doivent également prendre les moyens qui s'imposent pour faire cesser les nuisances ou les causes d'insalubrité conformément à l'article 3 du Règlement et à la section VIII de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.Q.É.).

SOURCE : QUÉBEC (GOUVERNEMENT),
Direction générale des politiques environnementales
en matière d'eau et d'activités agricoles et municipales.
Guide technique sur le captage des eaux souterraines et
traitement des eaux usées des résidences isolées,
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2003 -
document provenant du ministère de l'Environnement du Québec