Piscine

La Ville de Macamic vous informe

Ce qu'il faut savoir au sujet de :

L'INSTALLATION D'UNE PISCINE

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, r. 1)

En 2010, un règlement est entré en vigueur au Québec concernant la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement édicte, entre autres, les normes d'accès à une piscine et rend obligatoire l'obtention d'un permis auprès de la municipalité pour l'installation d'une piscine.

Règlement de zonage no. 07-080 de la Ville de Macamic

Implantation :   

  • dans les deux périmètres urbains, une piscine privée doit être installée dans la cour arrière seulement et à au moins 1,2 mètre de toute ligne de lot;
  • dans les zones rurales AF, AG, RR ou V, une piscine privée peut être installée en cour avant à au moins 6 mètres de la ligne de lot avant, mais elle ne doit pas être implantée devant la résidence;
  • dans les zones rurales AF, AG, RR ou V, une piscine privée peut être installée en cour latérale à au moins 2 mètres de toute ligne de lot;
  • pour toutes les autres zones, une piscine privée doit être installée dans la cour arrière seulement et à au moins 1,2 mètre de toute ligne de lot.

N.B.   Vérifiez auprès de la Ville la zone dans laquelle est située votre propriété. 

SPA

Dans le cas d’un spa, aucune clôture n’est exigée. Par contre, à l’intérieur des deux périmètres urbains et dans les zones RR, le spa doit être muni d’un dispositif de sécurité empêchant son accès lorsqu’il n’est pas utilisé, soit un couvercle installé et verrouillé. 

Ces renseignements sont fournis à titre d'information, ils n'engagent en rien la responsabilité de la Ville de Macamic. Le texte du règlement prévaut sur ces informations.   

Pour d'autres renseignements, communiquez avec la Ville de Macamic au (819) 782-4604.