RÈGLEMENT NO 22-336 SUR LE COMMERCE ITINÉRANT ET LA SOLLICITATION

COLPORTAGE ET SOLLICITATION À DOMICILE

La Ville de Macamic invite la population à rester vigilante face aux gens qui font du porte-à-porte pour vendre un bien ou un service.

Permis obligatoire : Toute personne souhaitant exercer une activité de vente itinérante sur le territoire macamicois doit obtenir un PERMIS DE SOLLICITATION de la Ville.

Protection du citoyen : Demandez toujours de voir le permis d’un vendeur itinérant ou d’un colporteur qui vous aborde afin de vous assurer que cette personne est bien autorisée par la Ville pour exercer son activité de vente de biens ou de services.

SI UN COLPORTEUR SE PRÉSENTE À VOTRE PORTE SANS AUTORISATION :

  • Prenez en note le numéro de plaque du véhicule et la direction prise;
  • Contactez la Sûreté du Québec au 310-4141

COLPORTER : Sans en avoir  été  requis,  solliciter  une  personne    à  son  domicile  ou  à  son établissement  d'affaires  afin  de  vendre  ou  louer  une  marchandise,  un  effet,  un produit, un objet ou d’offrir un service  ou de  solliciter un don.

 Règlementation en vigueur :