Demande de permis

OBTENIR UN PERMIS MUNICIPAL

Sachez que tous les travaux effectués sur votre propriété peuvent nécessiter un permis  municipal,  et  ce,  peu  importe le coût de ces travaux. Donc, avant d’entreprendre des travaux, informez-vous auprès de la Ville, ceci dans le but de vous assurer que vous effectuez vos travaux en ayant les bonnes informations concernant les normes en vigueur.


OBLIGATION DE PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR UN PERMIS MUNICIPAL

La Ville de Macamic vous rappelle qu’il faut prendre rendez-vous pour obtenir un permis municipal en contactant madame Annick Gaudet, inspectrice municipale, au 819 782-4604, poste 227. Puisque la demande de permis est très importante dans la période comprise en avril et août de chaque année et que les plages horaires sont limitées, nous vous conseillons de convenir de votre rendez-vous au moins deux semaines avant le début des travaux.


PLAN D'IMPLANTATION 

Un plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre sera exigé pour toute demande de permis de construction, d’agrandissement ou de déplacement d’un bâtiment principal et/ou d’un bâtiment secondaire contigu, à l’exception des projets d’agrandissement n’affectant pas l’empreinte au sol du bâtiment pour lesquels un plan d’implantation fait par le citoyen sera accepté. 

Un plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre sera également exigé pour toute demande de permis de construction, d’agrandissement ou de déplacement d’un bâtiment secondaire détaché ayant une superficie de plus de 25m2 (269 pi2) ou dont la valeur des travaux est supérieure à 15 000 $, à l’exception des projets de déplacement d’un bâtiment secondaire existant reposant sur une fondation amovible pour lesquels un plan d’implantation ne sera pas requis; 

Un plan d’implantation fait par le citoyen sera accepté sous certaines conditions pour toute demande de permis de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment secondaire détaché ayant une superficie de 25m2 (269 pi2) ou moins et dont la valeur des travaux n’excède pas 15 000 $; 

Dans le cas d'un plan d'implantation fait par le citoyen, il est fortement conseillé de produire son plan d'implantation sur une copie d'un certificat de localisation lorsque celui-ci est disponible. Toutefois, si vous ne possédez pas ce type de document, vous pouvez vous servir de la fiche modèle de plan d'implantation (fichier PDF) disponible au bas de cette page. 

Les bâtiments érigés en zone agricole ne sont pas assujettis à cette obligation, à la condition qu'il s'agisse d'un bâtiment agricole et que le demandeur soit titulaire d'une carte de producteur agricole et inscrit en tant que tel au rôle d'évaluation.

 

ZONES DE CONTRAINTE 

En plus des conditions édictées ci-dessus pour obtenir un permis municipal, des conditions particulières peuvent s'appliquer si le terrain visé par la demande de permis est soumis à une zone de contrainte comme une zone inondable ou un milieu potentiellement humide.

 

INSTALLATIONS SEPTIQUES 

Pour une demande de permis d'installations septiques, le demandeur doit fournir au préalable tous les renseignements et documents requis pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), incluant notamment :

  • Ÿ    une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière;
  • Ÿ    une recommandation d’un professionnel compétent concernant le dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées requis;
  • Ÿ    un plan de localisation à l’échelle montrant, entre autres, la localisation prévue des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées ainsi que le niveau d’implantation de chaque composant du dispositif de traitement.

 

INFORMATION

Annick Gaudet, inspectrice municpale  819 782-4604, poste 227