Règlement 04-050 - Collecte des ordures et des matières recyclables

 

Règlement concernant la collecte des ordures et des matières recyclables

 

La Régie intermunicipale de la gestion des déchets de Roussillon nous informe régulièrement que leurs employés retrouvent souvent des matières non conformes dans les bacs; par exemple, au cours des dernières collectes, ils ont décelé la présence de « styromousse », de vêtements ainsi que de la nourriture dans les bacs à récupération, trois matières qui ne sont pas recyclables, ce qui a pour effet de contaminer en entier le chargement de récupération. 

Nous avons donc convenu avec les employés à la collecte de nous informer de tous les cas  de matières non conformes détectées dans les bacs. Nous avons eu, depuis, plusieurs signalisations, autant pour les bacs à recyclage que pour les bacs à ordures, dont  en voici un résumé : 

Matières non recyclables disposées dans les bacs à recyclage

  • Matières recyclables souillées

  • Couches souillées

  • Excréments et litière souillée

  • Matières poussiéreuses ou volatiles (cendre, bran de scie, poussière, poils d’animaux, etc.)

  • Vêtements

  • « Styromousse » 

  • Nourriture

Matières déposées en vrac dans les bacs à ordures

  • Matières poussiéreuses ou volatiles

    • Cendre de poêle

    • Bran de scie

    • Poussières

    • Poils d’animaux

  • Vêtements 

Matières interdites dans les bacs à recyclage ou à ordures

  • Matériaux de construction, rénovation ou démolition

  • Carcasses d’animaux (veau, mouffette, etc.) 

Ces matières non conformes sont très souvent désagréables pour les employés, les matières poussiéreuses ou volatiles s’éparpillent au vent et s’envolent sur l’employé et vous pouvez vous imaginer l’odeur quand le sac dans lequel se trouve une mouffette morte se perce.  

Nous désirons donc rappeler à tous les citoyens desservis par la Régie intermunicipale de la gestion des déchets de Roussillon qu’il existe des règles à suivre pour trier adéquatement les matières qui vont dans les bacs à ordures et à récupération. 

Le   site   Web   de   la   MRC  d’Abitibi-Ouest   propose   d’ailleurs   divers  documents  à l’usage  des citoyens afin de faciliter le tri des matières :

 http://www.mrc.ao.ca/fr/page/index.cfm?PageID=37   

De plus, les municipalités desservies par le service disposent généralement d’un règlement concernant la collecte des ordures et des matières recyclables. Pour la Ville de Macamic, il s’agit du règlement 04-050 qui stipule, entre autres, à l’article 8.1 : 

  • Qu’il est interdit de jeter des matières   résiduelles   autres  que  des matières recyclables dans le contenant destiné au recyclage. 

  • Qu’il est interdit de jeter des matières autres que des ordures dans le contenant destiné aux ordures.  Toutes les matières, entre autres, les DDD et CRD, ou tous les encombrants dont les dimensions empêchent le contenant d’être fermé sont également interdits. 

  • Dans le cas où des cendres (refroidies au préalable) ou autres résidus poussiéreux doivent être déposés dans le contenant, ils doivent l’être dans des sacs fermés et attachés, et préférablement mis dans des sacs doublés ou encore mis dans une boîte fermée. 

De plus, le règlement édicte, à l’article 9.3, les conditions de recyclage des matières recyclables : 

  • Toutes les matières recyclables doivent être sèches;

  • Tous les récipients de verre (si autorisés), de métal ou de plastique doivent être vidés de leur contenu et nettoyés de façon à ce qu'il ne reste aucune matière quelconque, et séchés;

  • Aucune matière recyclable ne doit être souillée de nourriture;

  • Le papier et le carton doivent être propres et exempts de toute matière organique ou autres;

  • Les boîtes en carton doivent être pliées, écrasées ou découpées;

  • Les résidus domestiques dangereux ne doivent pas être déposés dans les contenants de recyclage;

  • Les matériaux de construction, de démolition ou de rénovation ne doivent pas être déposés dans les contenants de recyclage. 

Le manquement à une des obligations du présent règlement pourrait faire en sorte que les bacs ne soient pas ramassés. 

Le règlement stipule également, aux articles 8.2 et 9.4, qu’après avis verbal
au contribuable concerné, le directeur général   ou   le   contremaître  peut  faire enlever les déchets domestiques dangereux, les matériaux de construction, toute matière résiduelle ou les matières recyclables aux frais du propriétaire ou de l’occupant, si celui-ci omet d’en disposer conformément à la réglementation municipale.  

Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende minimale de 50 $ à 100 $ et pouvant aller jusqu’à 300 $ pour des récidives.