Piscine

 

Une inspection de toutes les piscines* présentes sur le territoire de la ville devra être effectuée au cours de l’été 2025 afin de s'assurer de la conformité des installations.

Afin d'optimiser le travail de l'employé dans ce dossier, vous devez compléter le formulaire en ligne de déclaration et d’autoévaluation avant le 30 juin 2025.

FORMULAIRE DE DÉCLARATION ET D’AUTOÉVALUATION

***Une version papier des formulaires est disponible à l’hôtel de ville.***

Mise aux normes des piscines existantes

Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025. 

Cette obligation s'applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l'installation avant 2010.

Après cette date, des amendes allant de 500 $ à 1000 $ par jour pourraient être données jusqu’à la conformité des installations. 

Comment savoir si ma piscine ou mon spa est conforme et sécuritaire?

Quelques outils en ligne sont disponibles pour vous aider à déterminer si votre piscine ou votre spa est sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.

 

 

 

 

 

L'INSTALLATION D'UNE PISCINE

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, r. 1)

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Ce réglement a été modifé en 2021. 

Cliquez ICI pour consulter ce règlement.

Règlement de zonage no. 07-080 de la Ville de Macamic

Implantation :   

  • dans les deux périmètres urbains, une piscine privée doit être installée dans la cour arrière seulement et à au moins 1,2 mètre de toute ligne de lot;
  • dans les zones rurales AD, AV, F, ID, VD ou VC :
    • une piscine privée peut être installée en cour avant à au moins 6 mètres de la ligne de lot avant, mais elle ne doit pas être implantée devant la résidence
    • une piscine privée peut être installée en cour latérale à au moins 2 mètres de toute ligne de lot;
  • pour toutes les zones, une piscine privée peut être installée dans la cour arrière à au moins 1,2 mètre de toute ligne de lot.

N.B.   Vérifiez auprès de la Ville la zone dans laquelle est située votre propriété. 

*** NORMES MUNICIPALES POUR PISCINE ET SPA (ART. 9.8 du RÈGLEMENT DE ZONAGE 07-080)***

Des exigences municipales particulières s'appliquent si votre piscine n'est pas visée par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, r. 1).

Veuillez consulter le règlement de zonage 07-080 à l'article 9.8 pour connaître ces exigences particulières.

SPA

Dans le cas d’un spa, aucune clôture n’est exigée. Par contre, à l’intérieur des deux périmètres urbains et dans les zones RR, le spa doit être muni d’un dispositif de sécurité empêchant son accès lorsqu’il n’est pas utilisé, soit un couvercle installé et verrouillé. 

Ces renseignements sont fournis à titre d'information, ils n'engagent en rien la responsabilité de la Ville de Macamic. Le texte du règlement prévaut sur ces informations.   

LIGNES ÉLECTRIQUES... ATTENTION!

Avant d'installer une piscine, il est également fortement recommandé de vérifier les normes d'Hydro-Québec lorsque des fils électriques passent au-dessus ou à proximité de l'espace désiré pour installer la piscine en consultant le https://www.hydroquebec.com/securite/lignes-distribution/normes-installation-piscine-spa.html

Pour d'autres renseignements, communiquez avec la Ville de Macamic au (819) 782-4604.

DOCUMENTATION