Zones inondables, rives, littoral et milieux humides

Cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques

Le cadre réglementaire modernisé  remplace le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral depuis le 1er mars 2026. Il vise à mieux encadrer l’aménagement du territoire de manière à réduire les risques liés aux inondations.

Ses objectifs sont :

  • d’accroître la résilience de la population face aux inondations dans un contexte de changements climatiques;
  • d’assurer une meilleure sécurité des personnes;
  • d’assurer une meilleure protection des biens;
  • d’assurer une meilleure protection de l’environnement et le maintien des fonctions écologiques du littoral, des rives, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d’eau.

Il comporte trois nouveaux règlements, quatre règlements modifiés de façon substantielle et 33 règlements modifiés à des fins de concordance.

Il s’appuie sur les cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau, qu’elles soient d’ancienne ou de nouvelle génération. 

Toutes l'information sur le cadre réglementaire modernisé se trouve ICI.

Cartographie des zones inondables

Actuellement, et ce jusqu'à ce que les cartes de nouvelles génération soient disponibles pour notre territoire, les limites des zones à risque d’inondation apparaissant sur les cartes du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Abitibi-Ouest sont celles qui doivent être prisent en compte pour l'application de cette nouvelle réglementation. 

Cartographie des milieux potentiellement humides

Une carte des milieux potentiellement humides sur le territoire de la Ville de Macamic est disponible ICI. Cette carte de référence sert de base à l'application de la réglementation concernant les milieux humides. 

Définitions

Zone inondable : espace qui a une probabilité d’être occupé par l’eau d’un lac ou d’un cours d’eau en période de crue dont les limites sont établies conformément aux articles 46.0.2.1 à 46.0.2.3 de la L.Q.E. 

Zone inondable de faible courant : espace qui correspond à la partie de la zone inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, associée à une crue de récurrence de 100 ans; 

Zone inondable de grand courant : espace qui correspond à la partie de la zone inondable associée à une crue de récurrence de 20 ans;

Cote de crue de récurrence : Elles correspondent aux limites des crues qui ont respectivement 1 chance sur 20 (5% de chance) et 1 chance sur 100 (1% de chance) de se produire chaque année. Ainsi, une cote de crue de récurrence de 20 ans signifie que chaque année, la probabilité que le niveau de l’eau atteigne cette cote est de 5 % (1 chance sur 20), alors qu'une cote de crue de récurrence de 100 ans signifie une probabilité de 1 % (1 chance sur 100) ;

Littoral : partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne qui la sépare de la rive vers le centre du plan d’eau;

Rive : partie d’un territoire qui borde un lac ou un cours d’eau et dont la largeur se mesure horizontalement, à partir de la limite du littoral vers l’intérieur des terres. Elle est d’une largeur de :

1° 10 m lorsque la pente est inférieure à 30 % ou, dans le cas contraire, présente un talus de 5 m de
hauteur ou moins;
2° 15 m lorsque la pente est supérieure à 30 % et qu’elle est continue ou présente un talus de plus de
5 m de hauteur;

Cote de crue de récurrence du lac Macamic

Une étude réalisée en 2002 par le Centre d’expertise hydrique du Québec, suite à l’analyse des indices d’inondation sur le terrain ainsi que des données de niveaux d’eau, a permis d’établir les cotes de récurrence s’appliquant au lac Macamic.

Récurrence

Niveau (M)

2 ans

279,79

20 ans

280,77

100 ans

 281,20
* Il importe de noter qu’une municipalité ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour accorder une dérogation à l’égard d’une construction située dans la zone inondable, la rive ou le littoral.