Clôture, mur de soutènement ou haie

La Ville de Macamic vous informe   

Ce qu'il faut savoir au sujet de :

LA CONSTRUCTION D'UNE CLÔTURE, D'UN MUR DE SOUTENEMENT OU D'UNE HAIE

 Matériaux :

  Une clôture doit être faite avec des matériaux peints, teints ou traités à l'usine contre les intempéries.

  • Les panneaux de contreplaqué et les panneaux de copeaux agglomérés sont prohibés.
  • Une clôture de métal ou de fer ornemental doit être recouverte de peinture antirouille, donc exempte de rouille.
  • Les panneaux de métal ou tôle, œuvré ou non, s'il n'est pas prépeint à l'usine, sont prohibés.
  • Les clôtures de treillis métallique (mailles de fer) non galvanisé, anodisé ou traité à l'usine de façon équivalente sont également prohibés.
  • Une clôture doit être solidement fixée au sol et elle doit être d'une conception propre à assurer la sécurité des personnes pouvant circuler à proximité.

Clôture et haie

Implantation :

Une haie doit être entretenue de façon à ne pas empiéter sur le domaine public.

Hauteur : 

La hauteur maximale d'une clôture ou d'une haie est prescrite par zone dans le tableau des normes d'implantation.

Mur de soutènement 

Implantation d'un mur de soutènement :  

Un mur de soutènement doit être maintenu en bon état en tout temps et, au besoin, repeint, réparé ou redressé, et toujours sécuritaire et esthétique.  

Hauteur d'un mur de soutènement :

Un mur de soutènement ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 3 mètres, sauf s'il est construit selon un plan approuvé par un ingénieur membre d'une corporation professionnelle reconnue.

* Sujet à l'obtention d'un permis de construction.

Ces renseignements sont fournis à titre d'information, ils n'engagent en rien la responsabilité de la Ville de Macamic. Le texte du règlement prévaut sur ces informations.

Pour d'autres renseignements, communiquez avec la Ville de Macamic au (819) 782-4604.