Refoulement d'égouts

Infiltration d’eau dans le sous-sol : une solution existe

Les pluies torrentielles ne causent pas seulement des affaissements de routes et des inondations. Elles causent souvent bien d'autres dégâts par le refoulement des égouts dans les sous-sols. La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) tient à rappeler que le meilleur moyen de protéger un bâtiment contre les refoulements d'égouts, c'est d'installer un ou des clapets antiretour. Ils contiennent un obturateur (une porte) contre lequel bute le refoulement des eaux usées provenant des égouts municipaux surchargés.

 Il existe deux catégories de clapet antiretour et chacune est soumise à certaines restrictions d'installation :

  • normalement FERMÉ : l'obturateur, fixé par le haut, pend en position fermée et s'ouvre plus ou moins selon la poussée des eaux usées en provenance de l'intérieur ;
  • normalement OUVERT : l'obturateur, fixé par le bas, repose à plat, en position totalement ouverte, tant qu'il n'y a pas de refoulement. Celui-ci est réservé aux résidences unifamiliales.

 

 Où faire installer le ou les clapets

Le Chapitre III - Plomberie du Code de construction du Québec spécifie qu'un clapet antiretour peut être installé dans un collecteur principal seulement s'il est du type normalement ouvert et qu'il ne dessert qu'un seul logement. Donc, si le bâtiment compte plus d'un logement, comme un duplex, triplex, immeuble d'habitation ou tout autre type de bâtiment, les clapets antiretour doivent être installés sur les branchements au collecteur principal desservant les appareils, ou sur leur bras de siphon, qui se retrouvent sous le niveau de la rue, au sous-sol, comme l'indiquent les illustrations suivantes.

 

 

Inspecter pour prévenir

Dans une optique de prévention, plusieurs manufacturiers recommandent de vérifier ou de faire vérifier le fonctionnement et l’étanchéité du clapet deux fois par année, soit au printemps et à l’automne. Il peut arriver, à la longue, que les matières qui passent par la conduite d'évacuation des eaux usées laissent des sédiments, plus particulièrement là où se trouvent des obstacles. C'est le cas, entre autres, de l'obturateur normalement fermé où peuvent s'accumuler des cheveux et autres débris qui empêcheront la fermeture hermétique de l'obturateur contre son siège. La possibilité d'accumulation de sédiments est moindre dans le cas d'un obturateur normalement ouvert, mais il n'est pas impossible que des débris puissent empêcher là aussi une fermeture tout à fait hermétique en cas de refoulement.

D'autre part, il est bon de s'assurer que, dans le cas d'un clapet antiretour métallique, l'obturateur et le siège n'aient pas été entamés par la corrosion. Les sédiments et la corrosion sont des facteurs qui limitent l'étanchéité d'un dispositif qui est censé assurer une protection absolue contre le refoulement des égouts.

 Règlementation municipale (règlement no 04-041)

Depuis le mois de février 2004, afin de protéger ces contribuables contre les refoulements d’égouts, la ville de Macamic a adopté le règlement no 04-041. Les articles 3 à 6 de ce règlement définissent la responsabilité du propriétaire d’un immeuble en ce qui concerne les soupapes de sureté (clapet antiretour).

ARTICLE 3

Tout propriétaire d’immeuble doit installer une soupape de sûreté sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans le sous-sol et les caves ainsi que sur les branchements qui reçoivent les eaux pluviales provenant de surfaces extérieures en contrebas du terrain avoisinant et adjacentes au bâtiment, telles que les descentes de garage, des entrées extérieures ou les drains français.

En tout temps, les soupapes de sûreté doivent être tenues en bon état de fonctionnement.

ARTICLE 4

Cette soupape de sûreté devra être construite suivant les règles de l’art et suivant les normes du code de plomberie du Québec.

ARTICLE 5

Au cas de défaut du propriétaire d’installer de telles soupapes ou tels dispositifs de sûreté ou de les tenir en bon état de fonctionnement, conformément au présent règlement, la corporation municipale n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu par suite d’inondation causée par le refoulement des eaux d’égouts de quelque nature qu’elles soient.

ARTICLE 6

Le présent règlement s’applique à tous les bâtiments érigés ou à être érigés dans la municipalité quelque soit la date de leur construction.

 

Exonération d'une municipalité en cas de refoulement d'égouts

Le 1er janvier 2006 entrait en vigueur la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. 2005, chapitre 6) qui traite notamment des pouvoirs réglementaires des municipalités en matière d’alimentation en eau, d’égout et d’assainissement des eaux. L’article 21 de cette Loi prévoit l’exonération de responsabilité d’une municipalité quant aux dommages causés par le refoulement d’un égout, si elle a prévu à son règlement qu’un propriétaire a la responsabilité d’installer un appareil destiné à protéger son réseau d’évacuation d’eaux usées et d’eaux pluviales, le cas échéant, contre le dysfonctionnement du réseau municipal et donc des refoulements.

De plus, la couverture pour les refoulements d’égout n’est pas incluse par défaut à toutes les polices d’assurances habitation, elle est régulièrement offerte à titre d’avenant facultatif. Même si votre assurance couvre ce type de dommages, il demeure important de protéger les biens qui vous sont chers.