Règlement d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les versions administratives  2023 des règlements d'urbanisme en vigueur et ainsi que les plans (cartes) ainsi que le nouveau règlement de zonage No 26-382 qui est entré en vigueur le 26 mars 2026.

Les annexes des grilles des spécifications, des plans de zonage rural et urbain ainsi que la carte des zones de contraintes du règlement de zonage sont présentées dans des documents distincts dans la liste ci-dessous.

Pour toute information sur la réglementation d'urbanisme en vigueur, contactez le service de l'urbanisme au 819 782-4604, poste 227.

Pour de l'information sur les permis et certificats, consultez la page DEMANDE DE PERMIS.