Règlements municipaux

Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Les sujets retenus sont ceux qui suscitent le plus de questions.

Avis légal

Les extraits qui suivent ne remplacent pas le texte officiel. La Ville ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables,veuillez consulter le texte officiel. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le présent site.

La direction

La Ville de Macamic vous informe

Ce qu'il faut savoir au sujet de :

L'INSTALLATION D'UNE PISCINE

Implantation :   

• dans les deux périmètres urbains, une piscine privée doit être installée dans la cour arrière seulement et à au moins 1,2 mètre de toute ligne de lot;
  
  
• dans les zones rurales, une piscine privée peut être installée en cour avant à au moins 6 mètres de la ligne de lot avant et pas devant la résidence;
  
  
• dans les zones rurales, une piscine privée peut être installée en cour latérale à au moins 2 mètres de toute ligne de lot.

N.B.   Vérifiez auprès de la Ville la zone dans laquelle est située votre propriété.   

Aménagement :   

Les dispositifs d'accès pour une piscine hors terre, tels que : l'échelle, l'escalier et la rampe doivent pouvoir être retirés ou placés de manière à empêcher l'accès à la piscine lorsque celle-ci est laissée sans surveillance.

Lorsque la piscine est intégrée à un patio, celui-ci doit être muni d'un garde-corps sécuritaire d'une hauteur minimale de 1 mètre et d'un dispositif de sécurité.

Clôture et muret :   

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi extérieure est inférieure à 1,22 mètre (4 pieds) ou une piscine creusée doit être entourée d'une clôture ou d'un muret répondant à toutes les exigences suivantes :

• la hauteur de la clôture ou du muret est d'au moins 1,22 mètre;
• la clôture ou le muret doit être conçu de façon à ce qu'il ne soit pas possible d'y grimper ou de l'escalader;
• la clôture ou le muret doit être muni d'un mécanisme de verrouillage;
• la clôture ou le muret doit être situé à une distance d'au moins 1,5 mètre des rebords de la piscine.

* Sujet à l'obtention d'un permis de construction.   

Ces renseignements sont fournis à titre d'information, ils n'engagent en rien la responsabilité de la Ville de Macamic. Le texte du règlement prévaut sur ces informations.   

Pour d'autres renseignements, communiquez avec la Ville de Macamic au (819) 782-4604.

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La Ville de Macamic vous informe   

LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE   

Le garage est un bâtiment secondaire sur un lot résidentiel, isolé ou contigu au bâtiment principal, destiné au rangement de véhicules de promenade.  

Superficie :   

• La superficie maximale d'un garage pour véhicule automobile varie selon les zones, mais elle ne peut excéder 120 mètres carrés.
• La superficie maximale d'un garage d'entrepreneur artisan est de 186 mètres carrés.
• Si un garage résidentiel détaché est dans une cour avant, sa superficie maximale ne peut excéder les deux tiers de la superficie au sol du bâtiment principal.   

Cependant, la superficie maximum du garage peut varier selon :

• la superficie du terrain;
• l'aire du bâtiment principal;
• la somme des superficies des autres bâtiments secondaires accessoires existant sur le terrain.   

Hauteur :   

• La hauteur du garage et des murs varie selon les zones.   

Implantation :  

• Le garage doit respecter la marge de recul avant du bâtiment principal;
• Le garage ne doit pas être implanté à une distance moindre de 2,5 mètres du bâtiment principal et de 1,2 mètre d'un autre bâtiment secondaire.
• Le garage d'entrepreneur artisan doit être localisé à une distance minimale de 20 mètres d'une ligne de lot avant, de 10 mètres de toute autre ligne de propriété et de 6,0 mètres d'une résidence.  

Distance de la ligne de propriété :  

• Les marges de recul arrières et latérales sont définies pour chaque zone.
• Les avant-toits doivent être à au moins 0,60 mètre de la ligne de propriété.

Localisation :   

• Le garage doit être situé dans la cour latérale ou arrière.
• Pour un terrain donnant sur le lac, il est permis d'implanter un garage résidentiel détaché dans la cour avant, mais en respectant une marge de recul minimale avant prescrite pour la zone.

Matériaux :   

• La  finition extérieure doit être complétée dans un délai de 12 mois;
• Sont interdits comme matériaux de revêtement extérieur sur tout bâtiment :

a)   le papier goudronné ou les autres papiers similaires;

b)   toute tôle et panneau de métal œuvré qui n'est pas prépeint à l'usine;

c)   le polyuréthane et le polyéthylène;

d)   tout contreplaqué sauf celui dont l'usage est prévu pour le revêtement extérieur;

e)   tout bloc de béton non décoratif, non recouvert d'un matériau ou d'une peinture de finition,  sauf pour un solage;

f)     le bardeau d'asphalte sauf pour un toit en mansarde;

g)   tout panneau de copeaux agglomérés;

h)   tout matériau d'isolation non conçu pour la finition de bâtiments;

i)     tout matériau non accrédité par un organisme reconnu (SCHL, ACNOR, CNB) comme matériau de revêtement extérieur.

Toutefois, les matériaux prévus aux alinéas d) et g) sont permis comme matériaux de revêtement extérieur pour un bâtiment secondaire s'ils sont peints, teints ou traités contre les intempéries.

Pour un garage contigu, des normes spécifiques s'appliquent.

* Sujet à l'obtention d'un permis de construction.  

Ces renseignements sont fournis à titre d'information, ils n'engagent en rien la responsabilité de la Ville de Macamic. Le texte du règlement prévaut sur ces informations.   

Pour d'autres renseignements, communiquez avec la Ville de Macamic au (819) 782-4604.

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La Ville de Macamic vous informe   

Ce qu'il faut savoir au sujet de :

LA CONSTRUCTION D'UNE CLÔTURE, D'UN MUR DE SOUTENEMENT OU D'UNE HAIE

 Matériaux :

  Une clôture doit être faite avec des matériaux peints, teints ou traités à l'usine contre les intempéries.

• Les panneaux de contreplaqué et les panneaux de copeaux agglomérés sont prohibés.
• Une clôture de métal ou de fer ornemental doit être recouverte de peinture antirouille, donc exempte de rouille.
• Les panneaux de métal ou tôle, œuvré ou non, s'il n'est pas prépeint à l'usine, sont prohibés.
• Les clôtures de treillis métallique (mailles de fer) non galvanisé, anodisé ou traité à l'usine de façon équivalente sont également prohibés.
• Une clôture doit être solidement fixée au sol et elle doit être d'une conception propre à assurer la sécurité des personnes pouvant circuler à proximité.

Clôture et haie

Implantation :

Une haie doit être entretenue de façon à ne pas empiéter sur le domaine public.

Hauteur : 

La hauteur maximale d'une clôture ou d'une haie est prescrite par zone dans le tableau des normes d'implantation.

Mur de soutènement 

Implantation d'un mur de soutènement :  

Un mur de soutènement doit être maintenu en bon état en tout temps et, au besoin, repeint, réparé ou redressé, et toujours sécuritaire et esthétique.  

Hauteur d'un mur de soutènement :

Un mur de soutènement ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 3 mètres, sauf s'il est construit selon un plan approuvé par un ingénieur membre d'une corporation professionnelle reconnue.

* Sujet à l'obtention d'un permis de construction.

Ces renseignements sont fournis à titre d'information, ils n'engagent en rien la responsabilité de la Ville de Macamic. Le texte du règlement prévaut sur ces informations.

Pour d'autres renseignements, communiquez avec la Ville de Macamic au (819) 782-4604.

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Abri d'auto amovible (Règlement 07-080)  

La date limite pour l'enlèvement des abris d'autos est le 1^er mai.

Les abris d'auto temporaires sont permis du 1^er octobre au 30 avril. Aucun permis n'est requis pour installer un abri d'auto temporaire.  

Conseil

L'installation tardive de votre abri d'auto et son enlèvement hâtif, si le climat le     permet, seront appréciés des résidants de votre secteur.

Il peut y avoir sur un même lot au plus deux abris amovibles simples ou un seul abri double. Tout abri amovible de plus de deux automobiles est interdit.

Un abri d'auto amovible doit être muni d'ancrages au sol installés de manière à ce qu'il résiste à la poussée du vent.

Les matériaux de revêtement extérieur doivent être opaques et d'une seule couleur. Ils doivent être entretenus et maintenus en bon état.

Conseil

Malgré que la réglementation municipale ne l'exige pas, nous vous suggérons de choisir un abri d'auto avec des fenêtres sur les côtés. Celles-ci rendront vos manœuvres de sorties plus sécuritaires, car elles vous donneront une meilleure visibilité.

Limite du terrain

Toutefois, le propriétaire doit s'assurer que son installation respecte la distance minimale de 1,0 mètre de la ligne de lot avant.

Quant aux marges latérales, aucune norme ne s'impose mais le Code civil du Québec spécifie que :

« Les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du propriétaire. »

Donc, assurez-vous que la neige et la glace qui s'accumulent sur votre abri ne tombent pas sur la propriété du voisin. En cas de litige, la Ville ne pourra pas intervenir, car il s'agit du domaine du droit civil.

Assurez-vous que votre abri d'auto n'obstrue pas un poteau ou un panneau servant à la signalisation routière.

Immeuble à logements

Si vous êtes locataire d'un logement, assurez-vous d'avoir obtenu l'autorisation de votre propriétaire. De plus, votre abri ne devrait pas obstruer l'accès au stationnement ni l'accès aux portes d'entrée et de sortie pour les occupants de l'immeuble.

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Détecteur de fumée - (Règlement 93-380)

Toute propriété doit être munie d'un détecteur de fumée, fonctionnel en tout temps. S'il s'agit d'une propriété à plusieurs logements, le propriétaire doit installer un détecteur de fumée dans chacun des logements. Pour les résidences unifamiliales, chaque étage doit être muni d'un détecteur de fumée, y compris au sous-sol ou à la cave, sauf s'il s'agit d'un vide sanitaire non utilisé à d'autres fins.

Conseils

Assurez-vous de vérifier, au moins deux fois par année, le fonctionnement du détecteur. De plus, changez la pile une fois par année au changement d'heure de l'automne ou plus souvent, au besoin.

Faites ramoner toutes cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée reliés à un appareil utilisant un combustible solide. Le moment propice est après le 1^er avril de l'année en cours et avant le début de la saison froide.

Amendes

Tout propriétaire qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des peines suivantes :

Première infraction : amende minimale de 25 $ et maximale de 100 $.

Deuxième infraction : amende minimale de 50 $ et maximale de 200 $.

Récidive : amende minimale de 100 $ et maximale de 300 $.

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Utilisation extérieure de l'eau (Règlement 04-046)

Saviez-vous que...

Près de la moitié de l'eau consommée durant l'été est utilisée pour l'arrosage des pelouses. Ces dernières n'ont pas besoin d'être arrosées chaque jour. Un arrosage une fois par semaine est préférable, car il favorise le développement de racines profondes. Maintenir le gazon à une hauteur minimale de 5 cm (2 po.) augmente sa résistance à la sécheresse.

L'arrosage des pelouses et jardins

L'arrosage est permis durant la période du 15 mai au 1^er octobre entre 19 h et 24 h (minuit). Il est interdit en dehors de ces périodes.

Les citoyens dont les résidences portent des numéros civiques pairs peuvent arroser les mardi, jeudi et samedi uniquement.

Les citoyens dont les résidences portent des numéros civiques impairs peuvent arroser les mercredi, vendredi, et dimanche.

*Nouvelle pelouse

L'arrosage est autorisé tous les jours, au besoin, pendant les 15 jours suivant l'installation.

Lavage des autos et autres véhicules

Le lavage des véhicules est permis tous les jours à n'importe quelle heure de la journée à condition d'utiliser un boyau muni d'une fermeture automatique et de n'utiliser que l'eau strictement nécessaire à cette fin.

Nettoyage des entrées d'automobiles, des trottoirs, des patios, etc.

Il est interdit d'utiliser un boyau d'arrosage pour nettoyer les entrées d'autos, les trottoirs et les patios, sauf du 1^er avril au 15 mai, où c'est permis avec un boyau avec fermeture automatique.

Le remplissage des piscines

Le remplissage des piscines est autorisé une seule fois par année, entre le 15 mai et le 1^er septembre, entre 19 h et 6 h.

*Nouvelle piscine

Lors du montage d'une nouvelle piscine ou pour des besoins de mise en forme de la toile, le remplissage est autorisé en dehors des heures précisées jusqu'à un maximum de 30 centimètres de profondeur.

Il est interdit :

• D'utiliser l'eau potable pour nettoyer ou faire fondre la neige ou la glace.
• D'utiliser une borne fontaine du réseau municipal sans autorisation.

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Vente de garage - (Règlement 07-080)

Les ventes de garage et ventes de cour temporaires sont autorisées dans toutes les zones à raison de deux ventes par année, par bâtiment principal.

La durée maximale de la vente de garage est fixée à neuf jours.

Une affiche d'une superficie maximale de 1,0 mètre carré peut être posée sur un bâtiment ou sur le terrain durant la durée de la vente. Telle affiche doit être enlevée après la fin de la vente.

Un permis doit être demandé au préalable. Le coût est de 5 $.

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La Ville de Macamic vous informe

 Ce qu'il faut savoir au sujet du :

SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE VOTRE RÉSIDENCE

Qu'est-ce qu'un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées?

Un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées qui dessert une résidence isolée se compose d'une fosse septique (système de traitement primaire) et d'un élément épurateur.

La fosse septique sert à clarifier les eaux usées par la décantation des matières en suspension et la rétention des matières flottantes pour éviter de colmater les dispositifs de traitement. L'élément épurateur permet, grâce à l'action bactérienne, la biodégradation de la matière organique qui n'est pas retenue par la fosse septique. Il détruit d'une manière significative les micro-organismes qui peuvent engendrer des maladies.

Pour assurer un traitement minimum et une évacuation adéquate des eaux traitées, l'épuration des eaux par infiltration doit prendre en considération les éléments suivants :

• l'épaisseur de la couche de sol naturel non saturé;
• la perméabilité du terrain récepteur;
• la superficie disponible;
• la pente du terrain récepteur;
• les normes de construction.

Comment choisir les composantes d'un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées?

 Le choix d'un dispositif de traitement repose sur la conformité de ce dispositif avec les normes prévues au Règlement pour les éléments suivants :

• la capacité hydraulique du dispositif (selon le nombre des chambres à coucher ou le débit total quotidien);
• la superficie disponible en fonction des normes de localisation;
• la pente du terrain;
• la nature et la perméabilité du sol naturel;
• l'épaisseur de la couche de sol naturel par rapport au niveau des eaux souterraines, du roc ou d'une couche de sol imperméable ou peu perméable selon le cas.

Afin de faciliter le choix de chacune des composantes du dispositif, il est fortement conseillé de suivre une démarche structurée.

Les droits acquis  

En matière de nuisances et de causes d'insalubrité, le droit acquis n'existe pas. À cet égard, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou la qualité de l'environnement. Enfin, les droits acquis ne s'attachent qu'à l'immeuble et ne couvrent pas ses activités polluantes.

L'assainissement autonome des eaux usées domestiques 

Pourquoi assainir les eaux usées? 

Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement. Non traitées ou mal traitées, elles présentent un risque pour la santé publique, pour la contamination des eaux destinées à la consommation et pour les eaux superficielles ainsi qu'un menace à l'équilibre écologique.

Qu'est-ce que l'assainissement autonome? 

L'assainissement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l'environnement sans danger pour la santé publique et l'environnement.

L'assainissement autonome se fait au moyen d'ouvrages individuels situés à l'intérieur des limites de chaque lot et la responsabilité en matière de construction, d'utilisation et d'entretien relève du propriétaire.

Le cadre légal de l'assainissement des eaux usées  

La Loi sur la qualité de l'environnement (L.Q.E.) fournit le cadre légal pour protéger et améliorer la qualité du milieu et en prévenir sa dégradation. Elle prescrit que nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement, ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement ou qui est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Q-2

Loi sur la qualité de l'environnement 

SECTION V : La qualité de l'eau et la gestion des eaux usées -Autorisation  

32. Nul ne peut établir un aqueduc, une prise d'eau d'alimentation, des appareils pour la purification de l'eau, ni procéder à l'exécution de travaux d'égouts ou à      l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées avant d'en avoir   soumis les plans et devis au ministre et d'avoir obtenu son autorisation.

Cette autorisation est également requise pour les travaux de reconstruction, d'extension d'installations anciennes et de raccordements entre les conduites d'un système public et celles d'un système privé.

À qui est confiée la responsabilité d'appliquer le règlement Q-2, r.8?  

Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d'exécuter et de faire exécuter le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8).

À cet effet, les municipalités doivent statuer sur les demandes de permis soumises en vertu du Règlement et délivrer le permis requis en vertu de l'article 4 du Règlement lorsqu'un projet prévoit un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conforme au Règlement. Une municipalité ne peut donc délivrer le permis de construction si le dispositif prévu n'est pas conforme au Règlement.

Les municipalités doivent également prendre les moyens qui s'imposent pour faire cesser les nuisances ou les causes d'insalubrité conformément à l'article 3 du Règlement et à la section VIII de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.Q.É.).

SOURCE : QUÉBEC (GOUVERNEMENT),
Direction générale des politiques environnementales
en matière d'eau et d'activités agricoles et municipales.
Guide technique sur le captage des eaux souterraines et
traitement des eaux usées des résidences isolées,
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2003 -
document provenant du ministère de l'Environnement du Québec

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Ce guide se veut un outil de travail pour améliorer collectivement notre gestion des matières résiduelles. Vous y trouverez plusieurs informations vous permettant de comprendre le fonctionnement et l'importance des différents modes de récupération.

La MRC d'Abitibi-Ouest a réalisé ce guide à partir d'informations disponibles et n'est pas responsable d'erreurs ou omissions qu'il pourrait comporter. À la fin du document vous trouverez une section sur les organismes à contacter pour compléter vos besoins en informations.

Brigitte Cimon, M. Sc. Env.

Conseillère en environnement

C'est la matière qui doit être éliminée, parce qu'elle ne pouvait pas ou qu'elle n'a pas été récupérée.

Pour des raisons de sécurité, de santé publique et de prévention de la pollution, il est indispensable que les déchets soient acheminés à un lieu d'élimination autorisé. Plus particulièrement, le citoyen doit utiliser la collecte porte à porte qui le dessert ou apporter ses déchets à l'endroit désigné par sa municipalité.

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La réduction à la source est un ensemble de petits gestes et de choix de consommation qui font en sorte de limiter la production de matières résiduelles. On limite par le fait même le gaspillage de ressources naturelles et d'énergie (fabrication et transport).

Le réemploi est un moyen de prolonger la durée de vie d'un bien en le réutilisant ou en l'offrant à d'autres personnes intéressées.

Cette catégorie inclus les meubles, appareils électro-ménagers, appareils électriques, accessoires de toutes sortes, vêtements et pneus.

Les endroits qui récupèrent ces matières sont les magasins de meubles ou articles usagés, les friperies et les organismes communautaires.

Les pneus hors d'usage de véhicules routiers peuvent être déposés gratuitement chez tous les détaillants de pneus. Ils sont ensuite pris en charge par un programme du gouvernement.

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Le service de récupération des matières recyclables est maintenant accessible sur l'ensemble du territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest. Il consiste en une collecte porte à porte aux deux semaines, via le bac roulant bleu.

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Les matières putrescibles d'origine domestique se divisent en deux grandes catégories :

1. - les résidus verts (herbes, feuilles mortes, résidus de jardinage, branchages et sapins de Noël);

 

2. - les résidus de table (tout type de nourriture)

 

Le compostage domestique est la façon privilégiée pour valoriser les matières putrescibles. Il ne nécessite pas de cueillette, transport et traitement municipal, car il se fait chez soi. Il requiert toutefois quelques connaissances de base et l'acquisition de l'équipement approprié.

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Comme leur nom l'indique, les RDD appartiennent exclusivement au secteur domestique donc résidentiel. Ils sont constitués en majeure partie de peinture, huiles usées, solvants, batteries, piles, pesticides, engrais, propane, aérosols, nettoyants, acides, bases et médicaments.

Les résidus dangereux des industries, commerces et institutions sont régis par une réglementation qui leur est propre et se doivent d'être récupérés par des firmes spécialisées.

Malgré leur quantité restreinte, les résidus domestiques dangereux représentent un risque de contamination important et diversifié pour les lieux d'élimination des déchets.

Certains RDD peuvent être récupérés par le biais des commerces qui les vendent. C'est notamment le cas des piles (alcalines et rechargeables), des batteries, de la peinture, des huiles usées (moteurs et transmissions), des filtres à huile et des médicaments. Des listes de points de dépôt sont disponibles par internet aux sites suivants :

PILES RECHARGEABLES ET TÉLÉPHONES CELLULAIRES: www.rbrc.org

PEINTURE : www.peinture.qc.ca

HUILES ET FILTRES À HUILE USÉS : www.soghu.com

La réglementation provinciale exige que les fosses septiques soient vidangées à tous les deux ans, afin d'éviter des débordements et une pollution de votre environnement.

À cette fin, la MRC d'Abitibi-Ouest offre un service saisonnier de vidange des fosses septiques, soit du début juin à la fin octobre, en composant le 819-339-5671. Deux types de vidange sont offerts :

Il est possible d'acheter de la peinture recyclée sous la marque de commerce boomerang dans certainsdétaillants RONA et COOP.

Il est possible d'acheter de l'huile usée recyclée sous l'appellation "huile régénérée".

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Ces matériaux sont issus des activités de construction et rénovation. Il sont occasionnels, mais volumineux et complexes à traiter.

Pour l'instant, il n'existe pas de programme de récupération pour ces résidus. Ils doivent donc être disposés adéquatement dans le lieu d'élimination desservant votre municipalité.

Afin de limiter les quantités à éliminer, le citoyen est donc appelé à éviter le gaspillage. Par exemple, vous pouvez :

1. - retourner vos surplus de matériaux aux commerçants

 

2. - offrir à d'autres ou vendre vos surplus, retailles et équipements désuets (portes, fenêtres, armoires,...).

 

Bien que les services et programmes soient similaires sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest, ils adoptent parfois une couleur locale. Ainsi votre meilleure source d'information est votre municipalité.

Vous pouvez également nous contacter ou consulter notre « Répertoire des récupérateurs » et le « Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d'Abitibi-Ouest » disponibles sur notre site internet : http://mrc.ao.ca.

L'organisme Recyc-Québec offre aussi de précieux conseils avec son programme « L'@bc du recyclage à domicile » accessible par son site internet : www.recyc-quebec.gouv.qc.ca.

POUR PRÉSERVER LA QUALITÉ DE NOTRE ENVIRONNEMENT

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